Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant la société dans son ensemble. Pour les infractions en matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée sur le fondement du Code du travail ou sur celui du Code pénal, à moins qu'il ne délègue … Répartir de manière claire et précise les attributions et les responsabilités de chacun dans le domaine de la sécurité est une nécessité, si l'on veut être assuré d'une application homogène et permanente du Code du Travail dans l'intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Plus que jamais, le respect des règles de sécurité, et surtout de celles qui ont un aspect social, devient une ardente obligation.

- Acquérir les connaissances juridiques liées aux activités du dirigeant pouvant entraîner sa responsabilité.

1.  Fondement de la responsabilité pénale

¨        La protection des intérêts subjectifs

¨        L'absence de faute intentionnelle

¨        Responsabilité du fait des préposés

¨        Responsabilité du fait des choses

¨        Faute de la victime

2.   Le droit pénal et l'entreprise

¨        Le droit pénal des sociétés

¨        Droit pénal économique

¨        Droit pénal du travail

¨        Droit pénal de l'urbanisme

¨        Les traits distinctifs de la responsabilité pénale

¨        La coexistence des responsabilités civile et pénale

3.   L'infraction

¨        Les actes du dirigeant

¨        L'auteur de l'infraction pénale

¨        La qualification de l'infraction

¨        L'élément intentionnel

¨        La personne morale et la faute du dirigeant

¨        Contravention

¨        Délit et crime

4.   La sanction

¨        Amende

¨        Confiscation fermeture d'établissement

¨        Privation de liberté

¨        Privation de liberté d'exercer (une profession ou des droits civiques)

5.   La procédure

¨        Action publique

¨        Les acteurs, tribunaux compétents

¨        Prescription

¨        Informations

¨        Enquêtes et expertises

¨        Charge de la preuve