- S'approprier des méthodes de prévention et de gestion adaptées à la plupart des types de litiges civils, commerciaux et pénaux.
- Mettre en place une stratégie efficace de gestion des litiges à l'aide de différents types de dispositifs adaptés à l'entreprise.

1.  Gérer au mieux tous les types de litiges

¨        Savoir utiliser les procédures d'urgence

¨        Injonction de payer

¨        La procédure de référé

¨        La procédure sur requête

¨        L'assignation

2.   Adopter des méthodologies spécifiques dans les trois types de risques de contentieux encourus

¨        Contentieux civil : assignation, déroulement du procès, exécution de la décision

¨        Contentieux commercial : modalités de saisine du tribunal de commerce, exemples de procédures commerciales

¨        Contentieux pénal : action civile et rôle du Parquet, procédure devant les différentes juridictions

3.   Cas pratique de synthèse

¨        Gestion d'une action pénale contre un tiers / concurrent

¨        Gestion d'une sortie de contrat / projet

¨        Gestion d'un sinistre informatique

4.   Optimiser le traitement des litiges et sinistres liés à l'activité de l'entreprise
Quels outils et méthodes de gestion des litiges et des sinistres ?

¨        Procédures d'alerte

¨        Procédures d'escalade

¨        Référentiel documentaire

¨        Dossier de stratégie contentieuse...

¨        Quel management de la preuve ?

¨        Mise en œuvre d'une stratégie de gestion et de préconstitution de la preuve

5.   Quand recourir à une expertise amiable ou judiciaire ?

¨        L'intérêt et les limites d'une expertise

6.   Comment mettre en œuvre une cellule de crise ?

¨        Quelles personnes composent la cellule de crise ?

Pourquoi et dans quelles conditions externaliser la gestion des litiges ?

Étude de cas : exemples de stratégies de gestion des contentieux techniques ou multi-objets

Cas pratique : mise en œuvre d'une stratégie d'actions contentieuses